Permis de construire Mixte N° 07221312Z0041

Permis de construire n° 07221312Z0041 à Mulsanne pour 55 m² de logement et locaux, Les Oiselieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 07221312Z0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221312Z0041 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Les Oiselieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 710 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Locaux 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 70 m²
Total 110 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221312Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Oiselieres, à Mulsanne (72230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221312Z0041, déposé en mairie de Mulsanne.

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