Permis de construire Logement N° 07221314Z0012

Permis de construire n° 07221314Z0012 à Mulsanne pour 109 m² de logement, 1 rue du Grand Hermitage Zac de Bellevue - Lot 4-13

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07221314Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221314Z0012 porte sur un projet situé 1 rue du Grand Hermitage Zac de Bellevue - Lot 4-13.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2014, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 410. Sur la même voie, rue du Grand Hermitage, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4-13

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 470 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221314Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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