Permis de construire n° 07221218Z0001 à Moulins-le-Carbonnel pour 18 m² de locaux, La Planche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 07221218Z0001
Demandeur
EARL DE LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221218Z0001, délivré le 12 avril 2018 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Planche. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-le-Carbonnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 368 m² |
| Total | 1 350 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417975315
- SIRET
- 41797531500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOULINS LE CARBONNEL (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221218Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |