Permis de construire à Moulins-le-Carbonnel pour 675 m² de locaux - Le Mesnil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 07221217P0001
Demandeur
GAEC CAHOREAU
Cette page présente le permis de construire n° 07221217P0001, délivré le 20 avril 2017 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mesnil, Moulins-le-Carbonnel (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAHOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
| Total | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAHOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442055802
- SIRET
- 44205580200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOULINS-LE-CARBONNEL (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |