Permis de construire n° 07221217P0001 à Moulins-le-Carbonnel pour 675 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 07221217P0001
Demandeur
GAEC CAHOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2017 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221217P0001 porte sur un projet situé Le Mesnil. GAEC CAHOREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-le-Carbonnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
| Total | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 2 486 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAHOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442055802
- SIRET
- 44205580200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOULINS-LE-CARBONNEL (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |