Permis de construire n° 07220820P0004 à Montmirail pour 500 m² de locaux, La Pigalerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 07220820P0004
Demandeur
GAEC DE LA PIGALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220820P0004 a été délivré le 28 août 2020 à Montmirail (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pigalerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PIGALERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pigalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 72320 Identifiant INSEE 72208
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIGALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882739261
- SIRET
- 88273926100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220820P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |