Permis de construire Locaux N° 07220521Z0007

Permis de construire n° 07220521Z0007 à Montbizot pour 127 m² de locaux, 54 Rue Paillard Duclere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07220521Z0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220521Z0007 porte sur un projet situé 54 Rue Paillard Duclere. COMMUNE DE MONTBIZOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbizot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 465 m²
Total 338 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 338 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 465 m²
Total locaux 338 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202050
SIRET
21720205000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTBIZOT (72380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220521Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Paillard Duclere, à Montbizot (72380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBIZOT et accordée le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220521Z0007, déposé en mairie de Montbizot.

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