Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 118 m² de logement - 10 Rue Du Belinois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 07220015Z0025
Demandeur
SOCIETE BROU ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07220015Z0025, délivré le 1 février 2016 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Belinois, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BROU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI50, AI49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 920 m² |
| Total | 802 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BROU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409713518
- SIRET
- 40971351800010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220015Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |