Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 236 m² de locaux - 10 Rue Du Belinois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PC n° 07220015Z0019
Demandeur
SOCIETE BROU ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07220015Z0019, délivré le 1 novembre 2015 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Belinois, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BROU ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI50, AI49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 2 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 92 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 92 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 764 m² | 92 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 92 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 882 m² | 46 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 46 m² | 928 m² |
| Commerce et services | 882 m² | 46 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 46 m² | 928 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 92 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 92 m² | 1 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BROU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409713518
- SIRET
- 40971351800010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220015Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |