Permis de construire Locaux N° 07219822Z0005

Permis de construire à La Milesse pour 395 m² de locaux - Za La Tremblaie Lot N_04

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07219822Z0005

Demandeur

ANDAXE'

Cette page présente le permis de construire n° 07219822Z0005, délivré le 30 juin 2022 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Tremblaie Lot N_04, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDAXE'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 339 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tremblaie Lot N_04

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDAXE'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912402849
SIRET
91240284900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219822Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Tremblaie Lot N_04, La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDAXE' et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219822Z0005, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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