Permis de construire Locaux N° 07219821Z0039

Permis de construire n° 07219821Z0039 à La Milesse pour 39 m² de locaux, 1 Rue Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07219821Z0039

Demandeur

SCI PHARMAHOPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219821Z0039 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Mans. SCI PHARMAHOPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²
Total 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²
Total locaux 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMAHOPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908079080
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219821Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mans, à La Milesse (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHARMAHOPI et accordé le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219821Z0039, déposé en mairie de La Milesse.

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