Permis de construire Locaux N° 07219821Z0039

Permis de construire à La Milesse pour 39 m² de locaux - 1 Rue Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07219821Z0039

Demandeur

SCI PHARMAHOPI

Cette page présente le permis de construire n° 07219821Z0039, délivré le 11 mai 2022 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Mans, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHARMAHOPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²
Total 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMAHOPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908079080
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219821Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mans, La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHARMAHOPI et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219821Z0039, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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