Permis de construire Locaux N° 07219821Z0004

Permis de construire n° 07219821Z0004 à La Milesse pour 1 214 m² de locaux, 9 Rue De La Tremblaie Za La Tremblaie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07219821Z0004

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07219821Z0004 a été délivré le 6 juillet 2021 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Tremblaie Za La Tremblaie. La demande émane de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 687 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tremblaie

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247200132
SIRET
24720013200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
LE MANS (72039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219821Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Tremblaie Za La Tremblaie, à La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219821Z0004, déposé en mairie de La Milesse.

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