Permis de construire Locaux N° 0721952500002

Permis de construire n° 0721952500002 à Mézeray pour 223 m² de locaux, Ruelle De La Pointe - Stad

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0721952500002

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0721952500002 porte sur un projet situé Ruelle De La Pointe - Stad. COMMUNE DE MEZERAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²
Total 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²
Total locaux 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201953
SIRET
21720195300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEZERAY (72270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEZERAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721952500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle De La Pointe - Stad, à Mézeray (72270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEZERAY et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721952500002, déposé en mairie de Mézeray.

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