Permis de construire Locaux N° 0721952500002

Permis de construire à Mézeray pour 223 m² de locaux - Ruelle De La Pointe - Stad

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0721952500002

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Cette page présente le permis de construire n° 0721952500002, délivré le 3 juillet 2025 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ruelle De La Pointe - Stad, Mézeray (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²
Total 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 223 m² 0 m² 115 m² 0 m² 108 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201953
SIRET
21720195300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721952500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle De La Pointe - Stad, Mézeray (72270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZERAY et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721952500002, instruit par la commune de Mézeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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