Permis de construire à Mézeray pour 223 m² de locaux - Ruelle De La Pointe - Stad
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0721952500002
Demandeur
COMMUNE DE MEZERAY
Cette page présente le permis de construire n° 0721952500002, délivré le 3 juillet 2025 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ruelle De La Pointe - Stad, Mézeray (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E935.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Mézeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 223 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 108 m² | 223 m² |
| Total | 115 m² | 223 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 108 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 223 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 108 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201953
- SIRET
- 21720195300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZERAY (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721952500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |