Retour aux permis de construire de Mézeray

Permis de construire Locaux N° 07219514P1794

Permis de construire à Mézeray pour 114 m² de locaux - 19 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Stade, Mézeray (72270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZERAY et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219514P1794, instruit par la commune de Mézeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 07219514P1794

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07219514P1794, délivré le 20 août 2014 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Du Stade, Mézeray (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 875 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2014

Localisation du projet à Mézeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZERAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201953
SIRET: 21720195300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZERAY (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07219514P1794
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Stade, Mézeray (72270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZERAY et accordé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219514P1794, instruit par la commune de Mézeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézeray

DP n°0721952600011 Logement Autorisé

63 Route Des Musses

Mézeray (72270)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0721952600001 Locaux Commencé

Place De L'eglise

Mézeray (72270)

Transformation sans extension

17 mars 2026 51 m² SDP COMMUNE DE MEZERAY

DP n°0721952500040 Locaux Terminé

31 Rte Des Musses

Mézeray (72270)

Travaux sur construction existante

29 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°0721952500009 Logement Autorisé

8 Rue Robinson

Mézeray (72270)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0721952500007 Locaux Autorisé

Le Patis Blanchet

Mézeray (72270)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 19 m² SDP

PC n°0721952500006 Locaux Autorisé

1 La Croix De Fer

Mézeray (72270)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mézeray

Permis d'aménager à Mézeray

1 autorisation

Permis de démolir à Mézeray

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézeray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézeray

Autres types d'autorisations à Mézeray

Caractéristiques du projet