Permis de construire n° 07219519Z0010 à Mézeray pour 51 m² de locaux, Rue Robinson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 07219519Z0010
Demandeur
COMMUNE DE MEZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219519Z0010, délivré le 16 octobre 2019 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Robinson. COMMUNE DE MEZERAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB345, AB356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mézeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 541 m² |
| Total | 490 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 541 m² |
| Total locaux | 490 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201953
- SIRET
- 21720195300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEZERAY (72270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219519Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |