Permis de construire n° 07219322Z0001 à Melleray pour 354 m² de locaux, L'aiglerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 07219322Z0001
Demandeur
EARL MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219322Z0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aiglerie. Le demandeur déclaré est EARL MARCHAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aiglerie
Territoires administratifs
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 000 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493186795
- SIRET
- 49318679500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Autres dossiers de EARL MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219322Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |