Permis de construire n° 07219321Z0009 à Melleray pour 94 m² de locaux, La Cormerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 07219321Z0009
Demandeur
GAEC DE LA CORMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219321Z0009, délivré le 18 janvier 2022 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cormerie. La demande émane de GAEC DE LA CORMERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS77, ZS79, ZS78. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORMERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828072835
- SIRET
- 82807283500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219321Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |