Permis de construire à Melleray pour 94 m² de locaux - La Cormerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 07219321Z0009
Demandeur
GAEC DE LA CORMERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07219321Z0009, délivré le 18 janvier 2022 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cormerie, Melleray (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CORMERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS77, ZS79, ZS78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 708 m² | 94 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORMERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828072835
- SIRET
- 82807283500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219321Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |