Permis de construire à Melleray pour 1 m² de locaux - La Jeuheziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 07219321Z0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CISSE
Cette page présente le permis de construire n° 07219321Z0007, délivré le 5 novembre 2021 à Melleray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jeuheziere, Melleray (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melleray Code postal 72320 Identifiant INSEE 72193
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
| Total | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 817916430
- SIRET
- 81791643000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MELLERAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219321Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |