Permis de construire Locaux N° 07218918Z1825

Permis de construire n° 07218918Z1825 à Marolles-les-Braults pour 809 m² de locaux, ""Les Heronnieres""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07218918Z1825

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218918Z1825 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé ""Les Heronnieres"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218918Z1825
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Les Heronnieres"", à Marolles-les-Braults (72260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218918Z1825, déposé en mairie de Marolles-les-Braults.

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