Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 77 m² de locaux - ""La Roulandiere""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07218918Z1830
Demandeur
EARL JUIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07218918Z1830, délivré le 29 novembre 2018 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Roulandiere"", Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JUIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JUIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828682914
- SIRET
- 82868291400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218918Z1830 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |