Permis de construire n° 07218918Z1830 à Marolles-les-Braults pour 77 m² de locaux, ""La Roulandiere""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07218918Z1830
Demandeur
EARL JUIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""La Roulandiere"", le permis de construire n° 07218918Z1830 a été délivré le 29 novembre 2018 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire). EARL JUIGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV2. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JUIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828682914
- SIRET
- 82868291400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de EARL JUIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218918Z1830 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |