Permis de construire n° 07218918Z1822 à Marolles-les-Braults pour 809 m² de locaux, ""Le Parc Besnier""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 07218918Z1822
Demandeur
GAEC DU PARC BESNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2018 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218918Z1822 porte sur un projet situé ""Le Parc Besnier"". Le projet est porté par GAEC DU PARC BESNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARC BESNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431436690
- SIRET
- 43143669000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de GAEC DU PARC BESNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218918Z1822 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |