Permis de construire Locaux N° 07218122Z0234

Permis de construire à Le Mans pour 859 m² de locaux - 108 Rue Moliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07218122Z0234

Demandeur

SARTEL THD

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0234, délivré le 13 février 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 Rue Moliere, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTEL THD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

-930 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 12 m² 847 m² 942 m² 847 m² 0 m² 859 m²
Total 1 789 m² 12 m² 847 m² 942 m² 847 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 002 m² 12 m² 847 m² 155 m² 847 m² 0 m² 859 m²
Total locaux 1 789 m² 12 m² 847 m² 942 m² 847 m² 0 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTEL THD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844770511
SIRET
84477051100013
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Moliere, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTEL THD et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0234, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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