Permis de construire Logement N° 07218122Z0227

Permis de construire à Le Mans pour 194 m² de logement - 6 Rue Etoc Demazy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07218122Z0227

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0227, délivré le 20 février 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Etoc Demazy, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 6 m²
Total 200 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Etoc Demazy, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0227, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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