Permis de construire Locaux N° 03726123T0017

Permis de construire à Tours pour 4 593 m² de locaux - Angle Avenue Jean Portalis Et Ed

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03726123T0017

Demandeur

ARTMOD

Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0017, délivré le 4 juillet 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Angle Avenue Jean Portalis Et Ed, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTMOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 473 m² en bureaux, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HE464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

4 593 m²

Variation nette

+4 593 m²

Surface totale après

4 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Tours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

HE464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 593 m² 4 593 m²
Total 0 m² 4 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 593 m² 4 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 4 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 593 m² 4 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752834564
SIRET
75283456400011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Avenue Jean Portalis Et Ed, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTMOD et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0017, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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