Permis de construire Logement N° 07218122Z0118

Permis de construire à Le Mans pour 4 677 m² de logement - Rue Nationale Rue De La Fuie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0118

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0118, délivré le 9 novembre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nationale Rue De La Fuie, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, dont 4 individuels et 135 collectifs. La répartition par taille comprend 106 T1, 29 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 019 m²

Surface créée

4 677 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

4 677 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Fuie

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 4 677 m²
Total 0 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 4 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements individuels 4
Logements collectifs 135
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
106 29 - 4 - - 139
76,3 % 20,9 % - 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements (4 individuels, 135 collectifs), pour 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale Rue De La Fuie, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 106 T1, 29 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0118, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans