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Permis de construire Locaux N° 07218122Z0098

Permis de construire à Le Mans pour 151 m² de locaux - 5 Rue Vincent Scotto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Vincent Scotto, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BESNARD et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0098, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0098

Demandeur

SARL BESNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0098, délivré le 8 novembre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Vincent Scotto, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BESNARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MX213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	83 m²	68 m²	0 m²	68 m²	83 m²	642 m²
Total	559 m²	83 m²	68 m²	0 m²	68 m²	83 m²	642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Industrie	453 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	385 m²
Entrepôt	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	559 m²	83 m²	68 m²	68 m²	83 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BESNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485053920
SIRET: 48505392000024
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218122Z0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Vincent Scotto, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BESNARD et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0098, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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