Permis de construire Locaux N° 07218122Z0046

Permis de construire à Le Mans pour 898 m² de locaux - 13 Rue Hector Berlioz

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07218122Z0046

Demandeur

LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 07218122Z0046, délivré le 21 septembre 2022 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Hector Berlioz, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 447 m² en bureaux, 341 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MW296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 788 m² 110 m² 100 m² 110 m² 688 m² 1 262 m²
Total 574 m² 788 m² 110 m² 100 m² 110 m² 688 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 447 m² 110 m² 100 m² 0 m² 457 m² 557 m²
Entrepôt 474 m² 341 m² 0 m² 0 m² 110 m² 231 m² 705 m²
Total locaux 574 m² 788 m² 110 m² 100 m² 110 m² 688 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484536172
SIRET
48453617200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Hector Berlioz, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PINS et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0046, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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