Permis de construire Logement N° 07218121Z0261

Permis de construire n° 07218121Z0261 au Mans pour 3 778 m² de logement, 11 Et Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 07218121Z0261

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Et Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 07218121Z0261 a été délivré le 2 mai 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 30 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IM291, IM292. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

3 778 m²

Variation nette

+3 778 m²

Surface totale après

3 778 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM291 IM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 3 778 m²
Total 0 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 3 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 30 2 1 - 50
4,0 % 30,0 % 60,0 % 4,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
277200036
SIRET
27720003600196
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Et Rue Du 19 Mars 1962, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 30 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218121Z0261, déposé en mairie du Mans.

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