Déclaration préalable Locaux N° 07218122Z0271

Déclaration préalable n° 07218122Z0271 au Mans pour 77 m² de locaux, 16 Rue Van Vooren

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier DP n° 07218122Z0271

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218122Z0271 porte sur un projet situé 16 Rue Van Vooren. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 998 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS CEDEX 9 (72072)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Van Vooren, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0271, déposé en mairie du Mans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans