Déclaration préalable Locaux N° 07218122Z0238

Déclaration préalable n° 07218122Z0238 au Mans pour 146 m² de locaux, 128 A Rue Ambroise Pare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 07218122Z0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218122Z0238 porte sur un projet situé 128 A Rue Ambroise Pare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT1091. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINEU LE CHEVREUIL (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 128 A Rue Ambroise Pare, au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0238, déposé en mairie du Mans.

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