Permis de construire à Le Mans pour 1 830 m² de logement - 192 E Avenu Felix Geneslay
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 novembre 2020 · Dossier PC n° 07218120Z0136 · Demandeur : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0136, délivré le 19 novembre 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 192 E Avenu Felix Geneslay, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN424, KN425, KN426.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 1 830 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 830 m² |
| Total | 128 m² | 1 830 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218120Z0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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