Permis de construire Logement N° 07218120Z0136

Permis de construire à Le Mans pour 1 830 m² de logement - 192 E Avenu Felix Geneslay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 07218120Z0136

Demandeur

LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0136, délivré le 19 novembre 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 192 E Avenu Felix Geneslay, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN424, KN425, KN426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN424 KN425 KN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 1 830 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 702 m² 1 830 m²
Total 128 m² 1 830 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 702 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849604665
SIRET
84960466500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 E Avenu Felix Geneslay, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0136, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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