Permis de construire Locaux N° 07218120Z0094

Permis de construire n° 07218120Z0094 au Mans pour 2 777 m² de locaux, 24-26 Rue De Richebourg 19-21 Rue Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24-26 Rue De Richebourg 19-21 Rue Des Champs, au Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE et accordé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218120Z0094, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 07218120Z0094

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218120Z0094 porte sur un projet situé 24-26 Rue De Richebourg 19-21 Rue Des Champs. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH188, DH193, DH194. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

2 777 m²

Surface créée

2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH188 DH193 DH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19-21 Rue Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²
Total	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	2 777 m²
Autres activités	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	-2 777 m²	0 m²
dont Bureaux	2 777 m²	0 m²	2 777 m²	-2 777 m²	0 m²
Total locaux	2 777 m²	2 777 m²	2 777 m²	0 m²	2 777 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267201069
SIRET: 26720106900015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ALLONNES (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218120Z0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24-26 Rue De Richebourg 19-21 Rue Des Champs, au Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE et accordé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218120Z0094, déposé en mairie du Mans.

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