Permis de construire Locaux N° 07218120Z0009

Permis de construire n° 07218120Z0009 au Mans pour 39 m² de locaux, 11 avenue du Marechal Lyautey

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 07218120Z0009

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218120Z0009 porte sur un projet situé 11 avenue du Marechal Lyautey. Le dossier a été déposé par ORANGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 607 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 484. La voie, avenue du Marechal Lyautey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 607 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 607 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 477 m² à 1 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²
Total 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Entrepôt 1 117 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 156 m²
Total locaux 1 477 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986605575
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
RENNES CEDEX (35044)

Autres dossiers de ORANGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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