Déclaration préalable Locaux N° 07218119Z0994

Déclaration préalable à Le Mans pour 334 m² de locaux - 14 Boule Pierre Lefaucheux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier DP n° 07218119Z0994

Demandeur

REXEL FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218119Z0994, accordée le 28 janvier 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boule Pierre Lefaucheux, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REXEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RW160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 810 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
28/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 2 079 m²
Total 2 079 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 604 m²
Commerce et services 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 475 m²
Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 079 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REXEL FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309304616
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
VILLEURBANNE (69627)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0994
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boule Pierre Lefaucheux, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REXEL FRANCE et accordée le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0994, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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