Permis de construire Locaux N° 07218119Z0230

Permis de construire n° 07218119Z0230 au Mans pour 347 m² de locaux, 7 Place De La Republique Cloitre De La Visitation

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 07218119Z0230

Demandeur

SAS AUTRE MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0230 porte sur un projet situé 7 Place De La Republique Cloitre De La Visitation. SAS AUTRE MANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV226, CV301, CV302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV226 CV301 CV302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloitre De La Visitation

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Locaux 30 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 377 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AUTRE MANS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814933149
SIRET
81493314900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Republique Cloitre De La Visitation, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS AUTRE MANS et accordée le 28 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0230, déposé en mairie du Mans.

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