Permis de construire à Le Mans pour 1 537 m² de logement - Zac Du Ribay Belle Chasse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07218119Z0239
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0239, délivré le 21 février 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Ribay Belle Chasse, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MX303, MX333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Chasse
Territoire administratif
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 277200036
- SIRET
- 27720003600048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72055)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |