Permis de construire Logement N° 07218119Z0079

Permis de construire n° 07218119Z0079 au Mans pour 123 m² de logement, 74 rue de la Mariette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07218119Z0079

Demandeur

MAINE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0079 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 74 rue de la Mariette. La demande émane de l'entreprise de construction MAINE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 628 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mariette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 628 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAINE CONSTRUCTION, une SAS basée à Arnage. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MAINE CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315906495
SIRET
31590649500033
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARNAGE (72230)

Autres dossiers de MAINE CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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