Déclaration préalable n° 07218116Z0889 au Mans pour 1 141 m² de locaux, 21 rue de la Mariette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier DP n° 07218116Z0889
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218116Z0889 porte sur un projet situé 21 rue de la Mariette. DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 466 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DL 116. La voie, rue de la Mariette, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 466 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 141 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 141 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² |
| Total | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Autres activités | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | -1 141 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | -1 141 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est au Mans.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009897
- SIRET
- 13000989700039
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0889 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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