Déclaration préalable Locaux N° 07218116Z0889

Déclaration préalable n° 07218116Z0889 au Mans pour 1 141 m² de locaux, 21 Rue De La Mariette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Mariette, au Mans (72100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE et accordé le 30 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218116Z0889, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier DP n° 07218116Z0889

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218116Z0889 porte sur un projet situé 21 Rue De La Mariette. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²
Total	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²
Autres activités	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	-1 141 m²	0 m²
dont Bureaux	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	-1 141 m²	0 m²
Total locaux	1 141 m²	1 141 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009897
SIRET: 13000989700039
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218116Z0889
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De La Mariette, au Mans (72100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE et accordé le 30 janvier 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218116Z0889, déposé en mairie du Mans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218116Z0193 Locaux Terminé

12 Rue Du Fouillet

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 412 m² SDP BOULFRAY

DP n°07218116Z0879 Locaux Autorisé

21 Place De L' Eperon

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

25 janv. 2017 20 m² SDP NOE-BELA RESTAURATION

DP n°07218117Z0019 Locaux Autorisé

147 Avenu Jean Jaures

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

25 janv. 2017 56 m² SDP 2ABS

PC n°07218116Z0202 Logement Terminé

19 Rue Anna Politkoskaia

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

07 févr. 2017 113 m² SDP

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158 Rue De La Bertiniere

Le Mans (72100)

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10 févr. 2017 150 m² SDP

PC n°07218116Z0188 Logement Terminé

93 Rue De Sarge

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14 févr. 2017 138 m² SDP

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