Déclaration préalable n° 07218119Z0473 au Mans pour 661 m² de logement, 17 Rue De Montauban
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 07218119Z0473
Demandeur
B ET G
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218119Z0473 a été accordée le 5 juillet 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De Montauban. Le projet est porté par B ET G.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 883 m² |
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | -661 m² | 0 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B ET G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439731977
- SIRET
- 43973197700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0473 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |