Accordée le 16 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0177 porte sur un projet situé 20 boulevard Winston Churchill.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 773 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 228. La voie, boulevard Winston Churchill, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 773 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218118Z0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Winston Churchill au Mans (72100)

L’autre dossier recensé boulevard Winston Churchill depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07218123Z0578 Locaux Autorisé

10 boulevard Winston Churchill

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

23/06/2023 81 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218118Z0010 Logement Terminé

30 rue Marie Pape Carpantier Lot 101 Zac de la Cartoucherie

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

09 avr. 2018 127 m² SDP

DP n°07218118Z0184 Locaux Terminé

206 avenue Rhin et Danube

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

09 avr. 2018 1 m² SDP ORANGE

PC n°07218118Z0002 Logement Annulé

14 Et Rue de la Fuie

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 205 m² SDP YWI PATRIMOINE

PC n°07218117Z0237 Locaux Commencé

194 avenue Rubillard

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

17 avr. 2018 1 748 m² SDP HOPITAL LE MANS

PC n°07218118Z0015 Logement Annulé

38 rue Henri Champion

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 554 m² SDP IMMO 2F2T

DP n°07218118Z0158 Logement Autorisé

44 boulevard Nicolas Cugnot

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

18 avr. 2018 200 m² SDP SAS AQUILIS

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