Permis de construire Locaux N° 07218117Z0141

Permis de construire n° 07218117Z0141 au Mans pour 1 600 m² de locaux, ZAC du Fouillet Lot 8

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0141

Demandeur

MILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0141, délivré le 16 octobre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC du Fouillet Lot 8. MILY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PR 116, PR 135, PR 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PR 116 PR 135 PR 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 242 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 600 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 000 m² d'industrie, 300 m² de bureaux et 300 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILY, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824492250
SIRET
82449225000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de MILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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