Permis de construire Logement N° 07218116Z0215

Permis de construire n° 07218116Z0215 au Mans pour 165 m² de logement, 99 rue de Saint Aubin Rue du Gravier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 07218116Z0215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0215 porte sur un projet situé 99 rue de Saint Aubin Rue du Gravier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 697 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NR 781. La voie, rue de Saint Aubin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Gravier

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 697 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉCÉLARD (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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