Permis de construire Logement N° 07218117Z0023

Permis de construire n° 07218117Z0023 au Mans pour 283 m² de logement, 4 place Saint Vincent

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 07218117Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0023, délivré le 9 mars 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 place Saint Vincent.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 283 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 266 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 94. Sur la même voie, place Saint Vincent, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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