Permis de construire n° 07218116Z0013 au Mans pour 55 m² de logement et locaux, 100 avenue Rhin et Danube
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 07218116Z0013
Demandeur
SCI JMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0013 porte sur un projet situé 100 avenue Rhin et Danube. Le projet est porté par SCI JMA.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m². S'y ajoutent 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 385. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Rhin et Danube, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 95 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 55 m² | -40 m² | 15 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 55 m² | -40 m² | 15 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 55 m² | -40 m² | 15 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JMA, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Sarthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800029241
- SIRET
- 80002924100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rhin et Danube au Mans (72100)
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