Permis de construire Logement N° 07218115Z0159

Permis de construire n° 07218115Z0159 au Mans pour 419 m² de logement, rue du Villaret Lot 26 La Maison Neuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07218115Z0159

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0159 a été délivré le 21 mars 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Villaret Lot 26 La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 452 m², soit 52 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NW 264, NW 359. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Villaret, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NW 264 NW 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 26 La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44812)

Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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