Permis de construire n° 07218115Z0202 au Mans pour 2 227 m² de logement, Rue Honore Daumier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 07218115Z0202
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Honore Daumier, le permis de construire n° 07218115Z0202 a été délivré le 15 avril 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IO771, IO772, IO773. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 832 m² | 2 227 m² | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | -605 m² | 2 227 m² |
| Total | 2 832 m² | 2 227 m² | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | -605 m² | 2 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 10 | 6 | - | - | 34 |
| - | 52,9 % | 29,4 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 872802988
- SIRET
- 87280298800123
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NANTES CEDEX 3 (44301)
Autres dossiers de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |