Permis de construire Logement N° 07218115Z0072

Permis de construire n° 07218115Z0072 au Mans pour 1 357 m² de logement, rue du Manoir Le Manoir de Mathilde

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 07218115Z0072

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0072 a été délivré le 22 juillet 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Manoir Le Manoir de Mathilde. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les T4 représentent 11 des 14 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 14 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 304 m², soit 97 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MV 601, MV 602, MV 603. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 304 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/01/2017
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MV 601 MV 602 MV 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir De Mathilde

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 11 2 - 14
- - 7,1 % 78,6 % 14,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Angers. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600837
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49055)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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