Permis de construire Logement N° 07218115Z0051

Permis de construire n° 07218115Z0051 au Mans pour 59 m² de logement, 163 boulevard Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07218115Z0051

Demandeur

LE SYMPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0051 a été délivré le 28 juillet 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 163 boulevard Jean-Jacques Rousseau. LE SYMPA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 344 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 9 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KN 324. La voie, boulevard Jean-Jacques Rousseau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 344 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 161 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 50 m² 9 m² 22 m² 0 m² 37 m² 145 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 m² -53 m² 0 m²
Total 161 m² 50 m² 9 m² 66 m² 9 m² -16 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SYMPA, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE SYMPA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799401609
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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