Permis de construire Locaux N° 07218115Z0052

Permis de construire n° 07218115Z0052 au Mans pour 120 m² de locaux, 95 Et Avenu du General Leclerc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07218115Z0052

Demandeur

ZAKARIA SAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218115Z0052 a été délivré le 28 juillet 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Et Avenu du General Leclerc. ZAKARIA SAMI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sur un terrain de 347 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 4, DE 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 539 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 4 DE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 347 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 525 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 525 m² à 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 22 m² 98 m² 7 m² 98 m² 15 m² 540 m²
Total 525 m² 22 m² 98 m² 7 m² 98 m² 15 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 22 m² 98 m² 7 m² 98 m² 15 m² 540 m²
dont Hôtels 419 m² 22 m² 98 m² 0 m² 0 m² 120 m² 539 m²
Total locaux 525 m² 22 m² 98 m² 7 m² 98 m² 15 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZAKARIA SAMI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ZAKARIA SAMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513757096
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DE 4, DE 5 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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