Permis de construire Locaux N° 07218114Z0115

Permis de construire n° 07218114Z0115 au Mans pour 396 m² de locaux, chemin aux Boeufs Technoparc des 24 H

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 07218114Z0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218114Z0115 a été délivré le 29 septembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin aux Boeufs Technoparc des 24 H.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 166 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RS 177. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin aux Boeufs, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technoparc Des 24 H

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.

La surface de plancher passe de 642 m² à 1 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 038 m²
Total 642 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 642 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 038 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
dont Industrie 503 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 899 m²
Total locaux 642 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉCÉLARD (72230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle RS 177 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin aux Boeufs au Mans (72100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans