Permis de construire n° 07218114Z0126 au Mans pour 74 m² de locaux, 62 Avenu Pierre Piffault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 07218114Z0126
Demandeur
BRAMMER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218114Z0126, délivré le 24 septembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault. La demande émane de BRAMMER FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RW169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 054 m² |
| Total | 980 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 054 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 980 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAMMER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304010234
- SIRET
- 30401023400553
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |