Permis de construire Locaux N° 07218114Z0126

Permis de construire n° 07218114Z0126 au Mans pour 74 m² de locaux, 62 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07218114Z0126

Demandeur

BRAMMER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218114Z0126, délivré le 24 septembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 avenue Pierre Piffault. La demande émane de BRAMMER FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 155 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RW 169. Sur la même voie, avenue Pierre Piffault, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RW 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 980 m² à 1 054 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 054 m²
Total 980 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 054 m²
dont Bureaux 980 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 054 m²
Total locaux 980 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRAMMER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Schiltigheim.

Demandeur

BRAMMER FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304010234
SIRET
30401023400553
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1974
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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